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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005425

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025005425

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 N° de R.G. : 2025005425 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c887a3cdc6046d475a741b
  • tcom 5906 n° 2025005425

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88780cdc6046d475a717d
  • tcom 8501 n° 2025005425

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025005425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS PROTO MICRO TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5be3ecdc6046d47dd9d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1