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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005427

    T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005427

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SARL PICASIAUX Peinture en bâtiment intérieur et extérieur décoration et aménagement intérieur, extérieur [Adresse 1] Représentée par M. [V] [I], gérant. Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2eb93cdc6046d47a3f5af
  • tcom 5906 n° 2025005427

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c887f8cdc6046d475a79ef
  • tcom 8501 n° 2025005427

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005427

    Numéro de rôle : 2025005427 PC : 2024J377 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL 13 FINANCES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5be55cdc6046d47dd9eb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1