Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005430
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025005430
R.G. : 2025005430 P.C. : 2025/239 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille v
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tcom 6303 n° 2025005430
T. com. 6303, 18 déc. 2025, n° 2025005430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Plan de Redressement : LOGIC ENERGY (SAS) RG 2025 005430 41224229 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Mons
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tcom 5906 n° 2025005430
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 8501 n° 2025005430
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005430
Numéro de rôle : 2025005430 PC : 2024J174 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TRAJECTOIRE GRAND PUBLIC Composition du Tribunal lor
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