Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 2104 n° 2025005483
T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025005483
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005483 Numéro PC : 4163096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 453 845 539 Prise en la personne d
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tcom 5906 n° 2025005483
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 13-03-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 09-10-2023 a converti la
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tcom 8401 n° 2025005483
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025005483
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005483 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. BRETILLARD [G], gérant présent Composition du
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tcom 7701 n° 2025005483
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005483
*1DE/00/37/14/42* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005483 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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