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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005490

    T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025005490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e4fccdc6046d473334df
  • tcom 5906 n° 2025005490

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : N&A société par actions simplifiée , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] Activité : La vente et le commerce en ligne et en magasin, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88abccdc6046d475aa93c
  • tcom 7202 n° 2025005490

    T. com. 7202, 29 juill. 2025, n° 2025005490

    NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005490 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : AGRI MAINE TO URAINE (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb265bcdc6046d4791a534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1