Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025005491

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025005491

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 005491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25/09/2025 PC: 41025163 DEFENDEUR(S) : HC INVEST (SARL) [Adresse 1] SIREN : 891 265 332 Représenté par Hervé COUSSEMACKER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae4d8cdc6046d478d6e5e
  • tcom 2104 n° 2025005491

    T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005491

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005491 Numéro PC : 4163332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : FIT'FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 848 405 775 Prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0915fcdc6046d4798c309
  • tcom 6303 n° 2025005491

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025005491

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BR3DB (SARL) RG 2025 005491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, juge, Madame Ariane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89e53cdc6046d47e9c4a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles