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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005500

    T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005500

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005500 Débiteur(s): (sarl) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s): WROBEL Bruno, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

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  • tcom 4502 n° 2025005500

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025005500

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°65 Rôle n° 2025005500 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & ASSOCIES Avocats au Barreau de P

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  • tcom 7102 n° 2025005500

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025005500

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 25/09/2025 PC: 41025169 OCT FUSION (SARL) [Adresse 1] SIREN : 895 160 604 Représentée par [C] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 25/09

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  • tcom 2104 n° 2025005500

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025005500

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005500 Numéro PC : 4163341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : EGIDIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 519 654 669 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69c091accdc6046d4798c823

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