Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025005509
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025005509
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 17/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par A
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tcom 2903 n° 2025005509
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005509
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 5906 n° 2025005509
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : , [E], [R] , [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 3701 n° 2025005509
T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025005509
*1DE/00/26/15/61* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14:00 Signif.: -Sté BELLES SECRETS LLC URSSAF [Localité 1] Copies : -TPG-Parquet -Selårl MJ Corp, mission conduite par Maître [G] [U] R.G. : 2025005509 P.C. : 2025J330
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tcom 7202 n° 2025005509
T. com. 7202, 29 juill. 2025, n° 2025005509
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005509 TRIBU JNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Z] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEB
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tcom 3102 n° 2025005509
T. com. 3102, 24 juin 2025, n° 2025005509
Numéro de rôle : 2025005509 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p
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tcom 3405 n° 2025005509
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025005509
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005509 Numéro PC : 4147015 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6303 n° 2025005509
T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025005509
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : FBTB CUISINE (SAS) RG 2025 005509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madame Ari
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