Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7202 n° 2025005516
T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2025005516
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005516 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [Adresse 1] [Localité 1] [D], [Adresse 2] REPRESENTANT (s)
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tcom 2903 n° 2025005516
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005516
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 1402 n° 2025005516
T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2025005516
Débats à l'audience publique du 23/07/2025 Jugement rendu le 24/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tcom 2104 n° 2025005516
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025005516
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005516 Numéro PC : 4163362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : ENVIE D'ETHIQUE (COIARLV) [Adresse 1] Numéro SIREN : 404 140 618 Prise en la pers
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