Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025005519
T. com. 7202, 20 janv. 2026, n° 2025005519
TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : INDUSTRIALISATIONET Luceau REALISATION D,'[Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEP, [L
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tcom 0702 n° 2025005519
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005519
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005519 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des d
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tcom 8501 n° 2025005519
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005519
Numéro de rôle : 2025005519 PC : 2025J219 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LINNAË Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
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tcom 7701 n° 2025005519
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005519
2025J578 2025005519 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 7701 n° 2025005519
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005519
*1DE/00/37/17/46* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005519 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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