Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025005520
T. com. 3405, 14 janv. 2026, n° 2025005520
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 0702 n° 2025005520
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025005520
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Demandeur (s) : SAPMM [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Sébastien MENDES-GIL/Barreau de Paris Frédéric DEMOLY/[Y] Défendeur(s) : RR Optique (SA
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tcom 1001 n° 2025005520
T. com. 1001, 16 déc. 2025, n° 2025005520
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 16/12/2025 DEMANDEUR (S) : [L] (SAS) 4, allée de la Côte des Blancs Parc d'activité Terres Rouges BP 20169 51200 Epernay REPRESENTANT(S) : SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND * DEFENDEUR (
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