Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005523
T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2025005523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [I] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : EN PERSONNE DEFENDEUR(S) : [P] [C
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tcom 6303 n° 2025005523
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025005523
N°268 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL AG REST ROLEGENERAL : N° 2025 005523 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative à conseil d'admini
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tcom 3405 n° 2025005523
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005523
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005523 Numéro PC : 4147089 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025005523
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005523
*1DE/00/37/17/48* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005523 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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