Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005533 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005533

    T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025005533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005533 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant an ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e538cdc6046d47333885
  • tcom 8501 n° 2025005533

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005533

    Numéro de rôle : 2025005533 PC : 2025J220 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TARA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bfa5cdc6046d47ddb3df
  • tcom 7501 n° 2025005533

    T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2025005533

    Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 18/03/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a374cdc6046d473a17f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1