Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4901 n° 2025005534
T. com. 4901, 9 janv. 2026, n° 2025005534
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT DU 09/01/2026 Examen du projet de plan NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005534 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S): ARLENA (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [A] [J], dirigeant ORGANES DE LA PROCEDURE : COMPOSITION
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tcom 4502 n° 2025005534
T. com. 4502, 29 oct. 2025, n° 2025005534
JUGEMENT du mercredi 29 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 octobre 2025 par : SAS LPC , [Adresse 1] Activité : En général, toutes activités de
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tcom 3405 n° 2025005534
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005534
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005534 Numéro PC : 4147075 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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