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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005553

    T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025005553

    N° : 1828 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [M], [C], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SARL B.N.D.C. , [Adresse 2] Activité : Achat, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7474fcdc6046d473ec340
  • tcom 6303 n° 2025005553

    T. com. 6303, 2 déc. 2025, n° 2025005553

    N° 84 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ACTE IARD / SAS POSYTEC PUY DE DO ME ROLEGENERAL : N° 2025 005553 ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ACTE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Adresse 2], agissant poursuite et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a072cdc6046d47e9e9e0
  • tcom 2903 n° 2025005553

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005553

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 16/05/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de sauvegard

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756d2cdc6046d4769e8aa
  • tcom 2104 n° 2025005553

    T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025005553

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005553 Numéro PC : 4163415 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c092bbcdc6046d4798d95c
  • tcom 8501 n° 2025005553

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005553

    Numéro de rôle : 2025005553 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bffccdc6046d47ddb9aa
  • tcom 7701 n° 2025005553

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005553

    *1DE/00/37/15/10* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb46bcdc6046d47fc98cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1