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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005558

    T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005558 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 22/10/2025, Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00534cdc6046d478c94da
  • tcom 6303 n° 2025005558

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025005558

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025 005558 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a0d7cdc6046d47e9f031
  • tcom 8401 n° 2025005558

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025005558

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005558 Débiteur(s): NOUS LE GRAND MAGASIN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [H] [S], gérant présent Juge chargé d'instruire l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bed4cdc6046d47c891b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1