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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025005561

    T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025005561

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [C] (SAS) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [A], [C], dirigeant de la société LA FINANCIERE DE KERLAND, diri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aaf6cdc6046d47b27c08
  • tcom 8501 n° 2025005561

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005561

    Numéro de rôle : 2025005561 PC : 2025J132 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c05ecdc6046d47ddbfca
  • tcom 8401 n° 2025005561

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005561

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005561 Débiteur(s): [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [C] Karim, président présent Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4beedcdc6046d47c89342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1