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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025005562

    T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025005562

    AFFAIRE 2025005562 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1]. Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30). ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b97decdc6046d47212c75
  • tcom 5906 n° 2025005562

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005562

    2025005562 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LE 69 COCKTAIL , [Adresse 1] Activité : Restauration sur Place et à emporter - L'exploitation d'un bar à cocktails,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88b63cdc6046d475ab49d
  • tcom 8501 n° 2025005562

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005562

    Numéro de rôle : 2025005562 PC : 2025J83 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [U] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c074cdc6046d47ddc14c
  • tcom 7701 n° 2025005562

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005562

    RG : 2025005562 -PC : 2025J553 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb495cdc6046d47fc9b46
  • tcom 7701 n° 2025005562

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005562

    *1DE/00/37/22/37* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 à 9h30 2025005562 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb47ccdc6046d47fc99ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1