Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005567
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025005567
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente d
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tcom 4502 n° 2025005567
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025005567
R.G. : 2025005567 P.C. : 2025/469 N° : 1938 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ASPENDOS [Adresse 1] Activi
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