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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025005580

    T. com. 6202, 29 janv. 2026, n° 2025005580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 29/01/2026 RG : 2025 005580 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/RESOME A VOS SERVICES (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Marc RAULT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Marc RAULT pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c970afcdc6046d476e6110
  • tcom 4502 n° 2025005580

    T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025005580

    CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GAMD'ECO [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2088dcdc6046d47592d39
  • tcom 5906 n° 2025005580

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005580

    03/11/2025 2025005580 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88b8ccdc6046d475ab73f
  • tcom 8501 n° 2025005580

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005580

    Numéro de rôle : 2025005580 PC : 2025J117 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c108cdc6046d47ddcd41
  • tcom 7701 n° 2025005580

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005580

    2025J545 2025005580 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb573cdc6046d47fca977
  • tcom 7701 n° 2025005580

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005580

    *1DE/00/37/21/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 2025005580 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb55acdc6046d47fca7eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1