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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005586

    T. com. 4502, 29 oct. 2025, n° 2025005586

    JUGEMENT du mercredi 29 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 octobre 2025 par : SARL, [R] ET CASSOLETTES , [Adresse 1] Activité : La restauration

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74764cdc6046d473ec492
  • tcom 3701 n° 2025005586

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005586

    *1DE/00/26/17/75* 09/09/2025 2025005586 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS UNIQ TATO [Adresse 1] Activité : Restaur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae09e2cdc6046d47fc38c1
  • tcom 7701 n° 2025005586

    T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025005586

    2025J945 2025005586 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb601cdc6046d47fcb327
  • tcom 8501 n° 2025005586

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005586

    Numéro de rôle : 2025005586 PC : 2025J212 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS PROTO MICRO TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c198cdc6046d47ddd6c0
  • tcom 7701 n° 2025005586

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005586

    *1DE/00/37/22/85* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 à 9h30 2025005586 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1