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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025005589

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025005589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a1d3cdc6046d47ea005e
  • tcom 8501 n° 2025005589

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025005589

    Numéro de rôle : 2025005589 PC : 2025J215 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL HOLDING [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c1ebcdc6046d47dddbfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1