Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005594
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005594
Numéro de rôle : 2025005594 PC : 2023J128 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stéph
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tcom 8401 n° 2025005594
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025005594
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005594 Débiteur(s): A.S.V.E. - AU SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant
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tcom 7701 n° 2025005594
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005594
2025J583 2025005594 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 7701 n° 2025005594
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005594
*1DE/00/37/22/95* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 à 9h30 2025005594 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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