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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025005597

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005597

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL START RENOVATION Maçonnerie générale, petite maçonnerie, gros œuvre [Adresse 1] Représentée par M. [T] [J], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ee16cdc6046d47a41d77
  • tcom 5906 n° 2025005597

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005597

    03/11/2025 2025005597 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-09-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 16-01

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b43cdc6046d47a804cd
  • tcom 8401 n° 2025005597

    T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025005597

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005597 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1