Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005624
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005624
03/11/2025 2025005624 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-06-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Sté [X] SAS
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tcom 7102 n° 2025005624
T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025005624
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 25/09/2025 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 518 292 206 Représentée par [F] [E], [N], [M] Assistée de Me MOIROUX COMP
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