Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7102 n° 2025005625
T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025005625
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005625 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 25/09/2025 PC : 41025181 , [K], [Localité 1] ET FILS (SC), [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 889 314 746 Représentée par, [K], [M], [X], [O] Assistée de Me, [Z]
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tcom 3102 n° 2025005625
T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025005625
Numéro de rôle : 2025005625 PC : 2025/386 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL B.G. PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lion
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