Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025005628
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005628
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005628 Débiteur(s): MME [I] [G] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
-
tcom 1402 n° 2025005628
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2025005628
Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tcom 4401 n° 2025005628
T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025005628
*1DE/00/36/79/96* R.G. : 2025005628 P.C. : 2025-469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : [D] ILE-DE-FRANCE Adresse du siège social : [Adresse 1] imm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles