Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005675
T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025005675
17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000157 Répertoire général 2025005675 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] (SCI) C/ AMBULANCES TAXI 82 (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, aprè
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tcom 8302 n° 2025005675
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005675
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SASU SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET MACONNERIE Travaux du bâtiment tous corps d'état « SCM » [Adresse 1] Représentée par Mme [A] [F], Présidente Composition du Tribunal :
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tcom 8501 n° 2025005675
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005675
R.G. : 2025005675 P.C. : 2024J206 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL RT2i JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement
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