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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025005690

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005690

    2025J554 2025005690 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb960cdc6046d47fcf581
  • tcom 7701 n° 2025005690

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005690

    *1DE/00/37/22/87* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 2025005690 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb948cdc6046d47fcf3d8
  • tcom 8401 n° 2025005690

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005690

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005690 * Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Me Thierry COSTE/AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c07ecdc6046d47c8af22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1