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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005691 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005691

    T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025005691

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005691 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e63bcdc6046d47334867
  • tcom 4502 n° 2025005691

    T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025005691

    N° : 1830 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [F], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SARL, [G], [B] , [Adresse 2] Activité : Restaur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c747f0cdc6046d473ece2d
  • tcom 8401 n° 2025005691

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025005691

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005691 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c0aecdc6046d47c8b1e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1