Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005696
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025005696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2025 005696 PROCEDURE : 2025/181 AUDIENCE DU 30/07/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS LES PITCHOUS [Adresse 1] SARL L.U.D.O
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tcom 4502 n° 2025005696
T. com. 4502, 4 mars 2026, n° 2025005696
JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS 2CK CONTAINER 3 Bis rue de la Bâte 45460 Les Bordes Activité : Négoce et achat de containers maritimes,
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tcom 4502 n° 2025005696
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025005696
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS 2CK CONTAINER [Adresse 1] Activité : Négoce et achat de containers maritimes, bungalow industriel. Immatr
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tcom 2104 n° 2025005696
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025005696
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005696 Numéro PC : 4163359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 351 572 722 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [F] [
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