Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005713
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005713 2025000914 AUTO [Localité 1] "[Etablissement 1]" (SARL) Dossier : PC/08869 Ainsi composé lors des débats
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tcom 4502 n° 2025005713
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005713
R.G. : 2025005713 P.C. : 2025/491 N° : 1602 JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par : SCI, [Adresse 1] , [Adresse 2
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tcom 3402 n° 2025005713
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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