Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2104 n° 2025005715
T. com. 2104, 21 janv. 2026, n° 2025005715
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005715 PARTIE EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté par Maître stephen DUTKOWIAK PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 4502 n° 2025005715
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005715
R.G. : 2025005715 P.C. : 2025/501 N° : 1604 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par
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tcom 8201 n° 2025005715
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005715 2025000916 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré
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tcom 1601 n° 2025005715
T. com. 1601, 25 sept. 2025, n° 2025005715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 005715 PROCEDURE : 2025/188 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 25/09/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [Y] [V] [P] [Adresse 1] Comparant en personne En présence de Mme [E] [G], sa com
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tcom 3402 n° 2025005715
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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