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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005744

    T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025005744

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°89 Rôle n° 2025005744 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC EST Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74951cdc6046d473ee5c6
  • tcom 2104 n° 2025005744

    T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025005744

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005744 Numéro PC : 4163351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : MAJUA MENUISERIE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 426 012 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [M] [T], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0956bcdc6046d47990571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1