Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005784
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025005784
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005784 Débiteur(s): SBAA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SBAA [E], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 7102 n° 2025005784
T. com. 7102, 7 août 2025, n° 2025005784
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/08/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 005784 DEMANDEUR : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître, [O], [B] 22, rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX DEFEND
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tcom 8501 n° 2025005784
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005784
R.G. : 2025005784 P.C. : 2024J152 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI LES ROSIERS EN FLEURS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé
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