Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025005795
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3701 n° 2025005795
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005795
*1DE/00/26/17/86* 09/09/2025 2025005795 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl STDB COUVERTURE [Adresse 1] Activité : T
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tcom 2104 n° 2025005795
T. com. 2104, 30 juill. 2025, n° 2025005795
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005795 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/07/2025 DEMANDEUR(S) : La SELAS AJ UP, prise en la personne de Maître [M] [K], ès qualités de conciliateur de la SAS SIFCOR [A
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tcom 3405 n° 2025005795
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005795
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005795 Numéro PC : 4147073 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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