Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025005799
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005799
10/11/2025 2025005799 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
-
tcom 3402 n° 2025005799
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
-
tcom 8501 n° 2025005799
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025005799
R.G. : 2025005799 P.C. : 2025J232 Code : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [B] [U] Loi n° 2022-172 du 14
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles