Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005822
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005822
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARLU ARTEMIS Etude conception mise en œuvre des matériaux de construction autres opérations applications matériaux synthétiques « [Adresse 1] » [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 3402 n° 2025005822
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. [S] [Y] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 7501 n° 2025005822
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2025005822
*1DE/06/40/41/65* Copies : -SARL à associé unique [N] -SCP [K] en la personne de Me [X] [M] -Parquet R.G. : 2025005822 P.C. : P201601674 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 27 mars 2025 Chambre 2-5 SARL à associé un
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