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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005853

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025005853

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005853 Débiteur(s): [Adresse 1] BAT POSE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 1] [A] [T] [O], non-comparant Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27307cdc6046d47ff8496
  • tcom 8201 n° 2025005853

    T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005853 2025000922 SOCIETE BATIMENT SERVICE (SAS) Dossier : PC/08809 Ainsi composé lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26cedcdc6046d4797de1f
  • tcom 3402 n° 2025005853

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e6a0cdc6046d47e7eff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1