Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005894
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Le commerce de détail et d'habillement. La création, l'acquisition, la location,
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tcom 3402 n° 2025005894
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3701 n° 2025005894
T. com. 3701, 16 sept. 2025, n° 2025005894
*1DE/00/26/18/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 16/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SERI TRAD [Adresse 1] Activité : Personnalisation, impression, br
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