Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005934
T. com. 0702, 5 mai 2026, n° 2025005934
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/barreau
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tcom 6202 n° 2025005934
T. com. 6202, 23 oct. 2025, n° 2025005934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/10/2025 RG : 2025 005934 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ COEUR DE VIE SERVICES CONDETTE (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, j
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