Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005954
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005954
17/11/2025 2025005954 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6303 n° 2025005954
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025005954
N°294 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SEMERAP / SAS LUXFER, [N], [P] ROLEGENERAL : N° 2025 005954 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA SEMERAP, dont le siège social est, [Adresse 1] (PEER) -, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences
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tcom 7202 n° 2025005954
T. com. 7202, 1 oct. 2025, n° 2025005954
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [X], [A] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Be Link Solutions (SAS) -
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tcom 3402 n° 2025005954
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 7608 n° 2025005954
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025005954
Rôle 2025 005954 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre
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