Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005954

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005954

    17/11/2025 2025005954 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58f04cdc6046d47a849fe
  • tcom 6303 n° 2025005954

    T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025005954

    N°294 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SEMERAP / SAS LUXFER, [N], [P] ROLEGENERAL : N° 2025 005954 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA SEMERAP, dont le siège social est, [Adresse 1] (PEER) -, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98252cdc6046d476f9495
  • tcom 7202 n° 2025005954

    T. com. 7202, 1 oct. 2025, n° 2025005954

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [X], [A] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Be Link Solutions (SAS) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2f7acdc6046d47922932
  • tcom 3402 n° 2025005954

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005954

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9056cdc6046d47ca0979
  • tcom 7608 n° 2025005954

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025005954

    Rôle 2025 005954 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae898cdc6046d47ef027d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles