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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025005973

    T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025005973

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005973 Numéro PC : 4163295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524 923 091 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [Y], absen

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  • tcom 7102 n° 2025005973

    T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025005973

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025191 JUGEMENT DU 11/09/2025 DEMANDEUR : LA RUCHETTE (SARL) [Adresse 1] Siren 919 577 197 Code Naf : 4791B Représentée par [X] [U], [S], [G] COMPOSITIO

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  • tcom 8401 n° 2025005973

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005973

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005973 Président : Gérard ARNAULT Juges : Daniel GUYON Michel FILLIOL Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Minist

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