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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025005975

    T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° 2025005975

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2025005975 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : * La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, * La société MMA IARD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16b86cdc6046d4748123f
  • tcom 6202 n° 2025005975

    T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025005975

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 005975 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ RM Concept Motorsport (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80fc4cdc6046d47dc5aab
  • tcom 2104 n° 2025005975

    T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025005975

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005975 Numéro PC : 4163306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 A l'égard de : SUBLIME (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 468 675 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [J] [Z], absente à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c096ddcdc6046d47991d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1