Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005977
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025005977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005977 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 21/11/2025, Monsieur [W] [N], né le 22/09/1986 à Vélizy-Villacoublay (78), de nationalité française, demeurant 36 rue des Coteaux 174
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tcom 7102 n° 2025005977
T. com. 7102, 23 oct. 2025, n° 2025005977
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005977 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/10/2025 PC: 41025184 DEFENDEUR : , [E], [H] (SARL), [Adresse 1] SIREN : 788 481 869 Représentée par, [E], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été dé
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tcom 2104 n° 2025005977
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025005977
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005977 Numéro PC : 4163304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : VISA INTER SERVICES [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 911 056 448 Prise en la personne de son représentant légal : Mon
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