Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005978
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025005978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005978 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 21/11/2025, Monsieur [N] [T], né le 31/01/1975 à Longjumeau (91), de nationalité française, demeurant 12 impasse des Coudebons 17310
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tcom 7102 n° 2025005978
T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2025005978
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005978 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 18/09/2025 - MINUTE : PC: 41024215 Madame [G] [Y] 6, rue Blanqui 71300 MONTCEAU-LES-MINES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le18/
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