Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005984
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005984
17/11/2025 2025005984 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6202 n° 2025005984
T. com. 6202, 23 oct. 2025, n° 2025005984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 23/10/2025 RG : 2025 005984 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ,
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tcom 2104 n° 2025005984
T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025005984
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005984 Numéro PC : 4163311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : SARL [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 963 360 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [P], absent à
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