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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025005989

    T. com. 2104, 5 févr. 2026, n° 2025005989

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005989 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : MON MILLESIME (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) [Adresse 1] Ayant pour avocat : [O] [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0978bcdc6046d47992844
  • tcom 0702 n° 2025005989

    T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005989

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005989 Débiteur(s): PSP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdba5dcdc6046d47600eda
  • tcom 5906 n° 2025005989

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005989

    17/11/2025 2025005989 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5904dcdc6046d47a85f9c
  • tcom 4401 n° 2025005989

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025005989

    Affaire n°2025005989 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Le 6 AOUT 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7036bcdc6046d4739adf4
  • tcom 1301 n° 2025005989

    T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025005989

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 005989 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38bedcdc6046d4717b40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1