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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025006015

    T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025006015

    N° : 1835 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [I], [O], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SAS Procalcaire , [Adresse 2] Activité : Vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74b05cdc6046d473f0366
  • tcom 3405 n° 2025006015

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006015

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006015 Numéro PC : 4147033 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6edfcdc6046d47dd2b50
  • tcom 7701 n° 2025006015

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006015

    2025006015 N° PC : 2025J388 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JTF DECO BAT [Adresse 1] Activité : Décor

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbbbffcdc6046d47fd21d6

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