Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006025
T. com. 7202, 3 févr. 2026, n° 2025006025
NUMERO D'INSCRIPTIO N AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/02/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL SAMSON (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s)
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tcom 3405 n° 2025006025
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025006025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006025 Numéro PC : 4146413 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025006025
T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025006025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 26/03/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025006025 ENTRE : la SAS Gusto, N° Siren 789480225, dont le siège s
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